La prostitution des personnes mineures est interdite sur tout le territoire de la République
La personne mineure prostituée est une victime, qui doit être protégée :
Toute personne mineure prostituée, même occasionnellement, est en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative.
Le client est coupable, et donc condamnable :
Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le proxénète aussi est coupable, et donc condamnable :
Le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution ; de tirer profit de la prostitution d’autrui ; d’embaucher, d’entrainer ou détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire, est puni de 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende lorsqu’il est commis à l’égard d’un mineur. Il est criminalisé lorsque les victimes ont moins de 15 ans.
